Quelles obligations réglementaires concernant la qualité de l'air dans les écoles ?

La qualité de l'air dans les écoles est un enjeu de santé publique, touchant particulièrement les enfants, plus vulnérables face aux polluants. Cette pollution, due à des systèmes de ventilation inadéquats, des matériaux de construction émettant des composés organiques volatils, et l'utilisation de produits ménagers polluants, a des effets graves sur le développement des enfants.

Des études récentes soulignent l'urgence de réduire l'exposition des enfants pour prévenir les maladies chroniques et les décès prématurés. Les écoles, où les enfants passent beaucoup de temps, doivent donc assurer une bonne qualité de l'air.

Au début des années 2010, un dispositif réglementaire a été mis en place. Progressivement de nouvelles mesures sont venues le compléter. Aujourd’hui, les établissements sont tenus de mettre en œuvre un dispositif de surveillance en quatre phases. 

Les établissements concernés par la réglementation

 Dès le 1er janvier 2023, ce dispositif de surveillance est appliqué dans :

• Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches et haltes-garderies) ;
• Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle du premier et du second degré : écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées ;
• Les accueils de loisirs.

Des mesures aux temporalités différentes y sont introduites :

Une évaluation des moyens d’aération des bâtiments

Chaque année, l’établissement doit procéder à :

• Une vérification de la fonctionnalité des ouvrants et/ou de la ventilation (VMC, bouche de soufflage et bouche d’extraction) dans chaque pièce.
• Une mesure de la concentration en CO2 dans une salle à occupation normale, pendant au moins 2 heures.

Réalisée au plus tard en 2024, cette première évaluation impose également d’informer des résultats dans les trente jours toutes les personnes fréquentant l’établissement.

 Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur

À réaliser tous les quatre ans, ce diagnostic doit prendre en compte :

• L’identification des sources d’émission de substances polluantes : matériaux, équipements du site, activités exercées dans les locaux, matériels pédagogiques, environnement extérieur…
• La maintenance des systèmes de ventilation et des moyens d’aération,
• Les pratiques de nettoyage,
• Les pratiques lors de la réalisation de travaux dans l’établissement. 

Une campagne de mesures des polluants réglementés à chaque étape de la vie du bâtiment.

Cela concerne essentiellement les travaux. Lors de chaque session de travaux, l’établissement a obligation d’entamer une campagne de mesures dans un délai de 1 mois après la fin de leur réalisation. Il recherchera les taux de :

• Formaldéhyde, selon deux séries de prélèvements, en période de chauffe et hors chauffe ;
• Benzène, également en deux séries de prélèvements
• Dioxyde de carbone, en période de chauffe

Ici aussi, les personnes fréquentant l’établissement doivent être informées des résultats dans les trente jours après réception du rapport par le chef d’établissement.

La réalisation d’un plan d’action visant à améliorer la qualité de l’air dans les écoles

Ce plan doit être rédigé et réalisé dans les 4 ans suivant l’entrée en vigueur de la réglementation. Il doit être actualisé régulièrement, et en particulier à l’occasion de chaque nouvelle phase de travaux dans le bâtiment.

Comment améliorer la QAI dans les écoles et répondre aux exigences réglementaires ? 

Équiper les établissements scolaires de capteurs

Pour répondre aux exigences réglementaires et améliorer la qualité de l’air dans les écoles, l’installation de capteurs intelligents est une étape importante. Ces dispositifs permettent de mesurer en temps réel la présence de divers polluants, comme le formaldéhyde, le benzène, et le dioxyde de carbone, ainsi que d’autres indicateurs de la QAI tels que l’humidité et la température. 

Les types de capteurs nécessaires comprennent ainsi ;

• des capteurs de CO2 pour surveiller la ventilation et éviter la surconcentration de dioxyde de carbone
• des capteurs de particules fines pour détecter la pollution particulaire
• des capteurs de composés organiques volatils (COV) pour identifier la présence de substances chimiques nocives.

L’installation de ces capteurs dans des lieux stratégiques à travers les bâtiments scolaires offre le confort et la rigueur d’une surveillance continue. Grâce à cette panoplie d’équipements, il est possible d’identifier rapidement les problèmes et de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer une QAI optimale. 

Expérience client

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