Comprendre la GTB et les CEE : éligibilité, financement et obligations
- Définition du dispositif Certificats d’Economies d’Energie
- Que dit la réglementation sur le CEE ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE ?
- Comment financer une GTB avec le dispositif de Certificats d’Economies d’Energie - CEE ?
- Quel montant de prime CEE pour une GTB ?
- La GTB Wattsense et le dispositif CEE
Saviez-vous que l’adoption d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) peut vous ouvrir la porte à des aides financières significatives ? Alors, quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Que dit la réglementation à ce sujet ? Sans oublier, les démarches à entreprendre pour en profiter pleinement.
Wattsense vous éclaire sur les informations essentielles à connaître pour allier GTB et primes de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Définition du dispositif Certificats d’Economies d’Energie
Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un dispositif de financement privé mis en place par l’État en 2005, visant à promouvoir les économies d’énergie dans divers secteurs, y compris le résidentiel, le tertiaire et l’industriel. L’objectif principal est de réduire la consommation énergétique et de minimiser l’empreinte carbone des bâtiments. Pour ce faire, le mécanisme incite les porteurs de projets à réaliser des actions d’efficacité énergétique.
En contrepartie des travaux qui entraînent des gains énergétiques, une prime CEE est accordée par les fournisseurs d’énergie. Ce système permet non seulement de soutenir les projets d'amélioration énergétique, mais aussi d'encourager une transition vers des pratiques plus durables.
Que dit la réglementation sur le CEE ?
Les bâtiments du secteur tertiaire sont contraints par des réglementations visant à améliorer leur efficacité énergétique. Afin d’accompagner cette transition, plusieurs décrets ont été communiqués : le Décret Tertiaire et le Décret BACS.
Introduit en 2019, le Décret Tertiaire exige que les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² réduisent leur consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040, et 60 % d'ici 2050. Cet objectif ambitieux vise à encourager les propriétaires à investir dans des solutions durables.
Quant au Décret BACS (Building Automations and Control Systems), publié en juillet 2020, il établit les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction de consommation fixés par le Décret Tertiaire. Cette réglementation impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans tous les bâtiments tertiaires.
Les échéances pour ces installations sont claires :
- D'ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments équipés de systèmes de climatisation ou de chauffage d'une puissance nominale supérieure à 290 kW.
- D'ici le 1er janvier 2027 pour ceux disposant de systèmes de plus de 70 kW.
Pour accélérer l’installation de solutions GTB, le décret BACS se base sur le dispositif de Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif offre au secteur tertiaire la possibilité d’accélérer la rénovation de bâtiments et d'améliorer l’efficacité énergétique.
Afin d’assurer le respect des obligations réglementaires en matière de consommation énergétique, l’ADEME (Agence de la Transition Énergétique) a mis en place la plateforme OPERAT. Cette plateforme permet aux propriétaires et exploitants du bâtiment de suivre et recueillir les données de consommation d’énergie.
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Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE ?
Pour être éligible à une prime CEE afin d’effectuer votre installation GTB, plusieurs conditions sont à respecter :
- Mise en place d’une solution IoT dans un bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2 dans un délai de 2 ans à compter de la date de demande de la prime CEE
- Installation d’un nouveau système GTB ou amélioration d’une solution existante
- Installation d’un système de gestion technique du bâtiment pour les usages suivants : chauffage, et le cas échéant, refroidissement / climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage
- Faire appel à un professionnel RGE pour installer la GTB
Comment financer une GTB avec le dispositif de Certificats d’Economies d’Energie - CEE ?
Obtenir une prime CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) pour l'implémentation ou l'amélioration de votre Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est une démarche stratégique qui peut significativement réduire vos coûts d'investissement. Voici les étapes clés à suivre :
- Référence aux fiches d'opération standardisée (FOST) : La première étape consiste à consulter les fiches d’opération standardisée, en particulier la fiche BAT-TH-116. Cette fiche, actuellement en vigueur jusqu'au 1er janvier 2025, précise les conditions à respecter pour bénéficier de la prime.
- Collaboration avec un partenaire délégataire CEE : Travailler avec un partenaire délégataire ou un obligé lors de la valorisation de vos CEE est conseillé. Cela garantit que votre dossier de demande est préparé conformément aux exigences réglementaires, augmentant ainsi vos chances d’obtenir la prime. De plus, il est recommandé de négocier le montant avec votre partenaire pour obtenir un montant CEE avantageux pour votre projet de GTB.
- Sélection d’une entreprise GTB : préférez une entreprise dont vous serez sur du savoir-faire de l’expérience pour vous accompagner. Wattsense peut vous accompagner, avec une solution simple d’utilisation pour optimiser l’énergie et le confort des occupants. Son interface vous permet de centraliser / partager vos données. Plus de 1500 équipements prédécodés sont disponibles pour faciliter la connexion des équipements de votre bâtiment.
- Transmission des justificatifs : Après l’achèvement des travaux, il est essentiel de transmettre tous les justificatifs nécessaires à votre partenaire. Cela permettra de valider les économies d’énergie réalisées et de finaliser le dossier.
- Réception de la prime CEE : Une fois le dossier complet, la prime CEE sera versée selon les délais légaux.
A noter : Pour bénéficier de la prime CEE, l’entreprise doit en premier lieu faire la demande de CEE avant de signer le devis pour commencer les travaux s’ils sont nécessaires au sein du bâtiment.
Quel montant de prime CEE pour une GTB ?
Le montant du CEE pour la GTB est en lien direct avec les économies d’énergies attendues.
En effet, plus votre solution de gestion technique de bâtiment (GTB) prend en charge une vaste superficie dotée de nombreux équipements énergivores, plus vous augmentez vos chances de bénéficier d’une prime CEE conséquente.
Certains critères entrent en ligne de compte pour estimer le prix de la prime CEE, comme la zone climatique, le secteur d’activité ou encore la classe du système IoT.
Dans quelques cas, la prime peut financer l’ensemble de l’installation GTB.
La GTB Wattsense et le dispositif CEE
Notre solution de gestion technique du bâtiment Wattsense vous permet de vous conformer au décret BACS sans nécessiter de changement d’installations ni de lourds travaux dans vos locaux. En optant pour la GTB Wattsense, vous pouvez bénéficier de la prime CEE, à condition de respecter les critères d’éligibilité.
Wattsense offre aux intégrateurs, gestionnaires / propriétaires immobiliers et proptechs, une interface intuitive avec des fonctionnalités avancées pour suivre / contrôler et optimiser leur consommation énergétique. Quelques minutes suffisent pour connecter les équipements du bâtiment. Un assistant de configuration et une librairie croissante de plus de 1500 équipements prédécodés sont disponibles pour simplifier votre quotidien !
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